Charte sur la Protection des Données Personnelles

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Lorsque vous utilisez Nos services, Nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation de Nos services, votre interaction avec Nos publicités et Nos courriels, des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, des informations obtenues depuis votre navigateur internet. 

Nous collectons ces informations de deux façons :

- Fichiers journaux : lorsque vous utilisez Nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans Nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre adresse URL, votre identifiant unique, votre système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées, les prestations que vous avez effectuées.

- Cookies : Nous sommes susceptible d’utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur Nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies Nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec Nos services, emails et publicités. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils.

ARTICLE 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de Nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de Nos Outils, de l'administration de la Plateforme, de la mise en relation des Participants et de leur facturation ainsi que dans Nos relations avec les Participants. Vos Données Nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters dès lors que vous y avez consenti. 

Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser Nos services en fonction de vos préférences et ainsi d’adapter Nos Sites au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant Nos Sites. 

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé. 

Si Nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci. 

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES

DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC NOS PRESTATAIRES

Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment concernant le service de paiement. Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.

Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.  

DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC DES TIERS

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice. 

Seule l'hypothèse du rachat de Heart Harmony ou de la Plateforme Urgence Emotions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site urgenceemotion.fr

« PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX

Nous utilisons des « plug-in » ou modules sociaux sur notre site. Il s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur Nos sites. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de Nos sites avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de Nos sites (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. 

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter Nos sites.

PUBLICITÉ ET PERSONNALISATION

Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires et des cookies ou identifiants tiers afin de rendre la publicité plus attractive pour Nos utilisateurs. Pour plus d’informations veuillez consulter la Charte des Cookies. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur Nos Sites et fournir des rapports internes notamment au groupe Herat Harmony. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement. 

ARTICLE 4 : OÙ NOUS STOCKONS/TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées dans les bases de données de WebSaveTime situées en Belgique ainsi que dans celles de Notre prestataire de service de paiement.

Dans certains cas, pour des raisons essentiellement techniques, certaines Données peuvent être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, Nous nous engageons à garantir la protection de vos informations en mettant en place des systèmes de protection conformes à la législation applicable, notamment à l’aide de contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne.

ARTICLE 5 : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de Notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services. 

Au terme de ces 3 (trois) ans, les données seront archivées et anonymisées ou détruites. 

L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve. A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal. 

ARTICLE 6 : VOS DROITS

DROITS D'ACCÈS, D’OPPOSITION, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Vous disposez donc d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services. 

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en Nous contactant à l’adresse mail suivante: [email protected] en joignant une copie de votre carte d’identité. 

PUBLICITÉ CIBLÉE ET COOKIES

Si vous ne souhaitez plus faire l’objet de publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts ou de toute forme de tracking, veuillez-vous référer à Notre Charte relative aux Cookies.

ARTICLE 7 : LETTRES D'ACTUALITÉS / MESSAGES PROMOTIONNELS

Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques et courriers postaux non promotionnels concernant votre Compte Personnel. Si vous donnez votre accord au cours de l’Enregistrement ou via votre Compte Personnel, Nous pourrons de surcroît vous adresser des lettres d'actualités et d'autres messages promotionnels par email et courrier. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en utilisant le lien de désabonnement fourni ou en s'adressant par email au Service Client de Heart Harmony à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CONSEILLER

Tout Conseiller proposant ses Prestations sur Nos Plateformes s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Chaque Conseiller déclare, en particulier en avoir informé les Utilisateurs conformément à l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés. 

Sauf consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, le Conseiller s'engage à n'effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur pour des finalités autres que les stricts besoins de l'exécution et de la facturation de sa Prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à un Utilisateur. De même, le Conseiller est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur. 

Tout Conseiller s'engage à garantir et à Nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur consécutive à la violation par le Conseiller de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.

ARTICLE 9 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de Nos usages et procédures internes. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.