Charte du Responsable Légal
Le présent document constitue un Règlement Associé aux Conditions générales de ventes et d’utilisation de la Plateforme Urgence Emotions.
Conformément aux termes du aux Conditions générales de ventes et d’utilisation de la Plateforme Urgence Emotions, l'Enregistrement des Participants à Urgence Emotions suppose l'acceptation de la Charte du Responsable Légal, au même titre que les Conditions générales de ventes et d’utilisation de la Plateforme Urgence Emotions et des autres Chartes et Règlements Associés.
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte du Responsable Légal et les Conditions générales de ventes et d’utilisation de la Plateforme Urgence Emotions, les termes des présentes prévaudront.
I. Consentement de l’Utilisateur
Toute personne sous tutelle, curatelle ou âgée de moins de 18 ans désirant utiliser la plateforme est soumis à l’autorité de son responsable légal. Dans ce cadre, il ne peut effectuer seul son inscription sur la plateforme Urgence Emotions. La création de son compte personnel est effectuée par son responsable légal qui s’engage à respecter les conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme Urgence Emotions ainsi que ses Règlement et Chartes Associés.
Comme mentionné dans l’article I.2 des conditions générales de ventes et d’utilisation de la Plateforme Urgence Emotions, l’utilisateur et donc son responsable légal assume l'entière responsabilité des données inscrites sur son compte.
Le responsable légal est en charge de s’assurer du réel consentement de l’Utilisateur dont il est le responsable légal avant de demander ou de bénéficier d’une prestation sur la Plateforme Urgence Emotions. L’assurance du consentement du mineur, de la personne sous tutelle ou sous curatelle relève de la responsabilité de son responsable légal ou tuteur et non du conseiller. Tout Utilisateur (mineur, sous tutelle ou curatelle) manifestant son désaccord avec la réalisation de la prestation donnera droit au conseiller d’interrompre la prestation immédiatement. En aucun cas Heart Harmony engage sa responsabilité quand à l’utilisation de la plateforme par un Utilisateur relevant des critères sus mentionnés.
Le responsable légal s’engage à rester auprès de l’utilisateur mineur, sous tutelle ou sous curatelle durant toute la durée de la prestation.
Le responsable Légal s’engage dans le cadre d’une prestation effectuée à l’égard de la personne sous sa responsabilité, à effectuer l’intégralité des règlements dus en son nom.
II. Utilisation d’internet avec un mineur
Cette charte peut aussi s’appliquer aux personnes sous tutelle ou sous curatelle.
INSTALLEZ l'ordinateur dans le lieu de vie le plus collectif du foyer, pour ne pas laisser un enfant seul aux commandes de l'ordinateur. Internet sera ainsi un outil familial et votre enfant vous sentira présent.
LAISSEZ votre enfant vous montrer comment il surfe sur Internet : ses sites préférés et ceux qui pourraient l'intéresser.
ENGAGEZ un dialogue permanent avec votre enfant sur son usage d'Internet et sur les sites visités.
ENCOURAGEZ votre enfant à vous signaler immédiatement ce qu'il voit sur Internet dont il n'est pas sûr, ce qui le gêne ou le choque.
INFORMEZ-LE des risques liés à la divulgation d'informations personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, etc.) pour éviter que celles-ci soient exploitées par des personnes malintentionnées ou simplement utilisées à des fins commerciales abusives.
ENONCEZ clairement à votre enfant que le non respect du droit d'auteur est illégal et, de ce fait, punissable (téléchargement gratuit de musiques, jeux, films, logiciels).
EDUQUEZ votre enfant à la prudence sur Internet :
- ne jamais communiquer d'informations personnelles ;
- ne pas répondre à un message choquant et quitter rapidement le site qui les met mal à l'aise
- ne pas organiser de rendez-vous avec une personne rencontrée sur Internet.
SOYEZ un parent internaute responsable, notamment à l'égard des plus jeunes. Il existe des outils techniques, comme des logiciels de filtrage, qui permettent de restreindre l'accès à Internet selon le profil de l'utilisateur ou de bloquer la réception de certains sites en référençant des mots clés.
Trois types de produits de filtrage sont disponibles :
Le navigateur permettant l'utilisation d'Internet peut être configuré pour interdire l'accès à certains sites. Par exemple « Internet explorer » est paramétrable pour interdire l'accès à des sites pornographiques, violents ou comportant des mots spécifiques, par un système de cases à cocher. Des logiciels indépendants du navigateur, installés sur le micro-ordinateur, fonctionnent dès qu'Internet est activé. Ils agissent comme des filtres et bloquent l'accès à certains sites clairement définis. C'est le cas notamment du système utilisé par Netnanny, Cyberpatrol, InternetWatcher 2000, Internet Security 2001, Edunet. Certains systèmes ne filtrent pas mais enregistrent dans un fichier journal défendu par un mot de passe, la liste de sites qui ont été visités. Ils agissent comme des « mouchards ».
Toutefois, ces systèmes connaissent des limites. Si des logiciels de filtrage peuvent être conseillés, l'engagement et l'information des parents restent tout à fait essentiels et indispensables.
Pour plus d'informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, WENGO vous recommande de consulter le site www.mineurs.fr.
ADOPTEZ UNE CHARTE FAMILIALE
L'adoption d'une charte familiale vous permettra d'aborder globalement ce qui est possible, souhaitable ou interdit lors d'une cession à Internet. Laissez votre enfant proposer les règles d'utilisation et assurez-vous que vous pourrez les faire respecter. La charte peut s'inspirer des quelques conseils donnés ici et prévoir, par exemple : durée et horaire d'utilisation d'Internet ; type de sites autorisés, tolérés et interdits ; usage en l'absence des parents, informations échangées et protection de sa vie privée ; arbitrage avec les autres activités (devoirs scolaires, sports, repas familiaux…).